(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La douane a saisi l'an dernier dans notre pays 21,5 tonnes de marchandises contrefaites, ce qui représente une augmentation de 30 p.c. depuis 1993. Les autorités douanières estiment qu'en fait, les contrefaçons saisies ne représentent que 10 p.c. de la quantité réelle. Tout produit présentant un intérêt commercial est contrefait. D'après la Commission européenne, le commerce des contrefaçons dans l'Union européenne représente une perte de quelque 100 000 emplois.
Selon des sources internes à l'administration des Douanes et Accises, la Belgique s'avère être une plaque tournante européenne pour la contrebande des contrefaçons et des marchandises pour lesquelles on ne s'acquitte pas des droits d'entrée ou de la TVA.
Les contrebandiers sont attirés par le vaste hinterland européen, par l'insuffisance des contrôles au port d'Anvers (6 douaniers pour 2 000 à 3 000 conteneurs par jour !) et à l'aéroport de Zaventem, ainsi que par le caractère obsolète de notre législation en matière de contrefaçon. En outre, les quelques douaniers effectuant les contrôles sur le terrain se disent régulièrement frustrés par le laxisme de la justice dans le traitement de leur dossiers.
1. L'honorable ministre est-il conscient du problème que la Belgique constitue la plaque tournante européenne de la contrebande des contrefaçons ? Envisage-t-il des mesures ? Quels efforts réalise-t-on pour contrer ce trafic ?
2. L'honorable ministre prendra-t-il des initiatives en vue de modifier la législation désuète sur les contrefaçons ?