Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-3

17 OCTOBRE 1995


Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 16 de M. Anciaux du 1er septembre 1995 (N.) :
Octroi de distinctions honorifiques.

Il est entré dans l'usage, dans notre pays, d'accorder à certaines personnes des distinctions honorifiques et de leur ouvrir ainsi l'accès à l'un des ordres nationaux ­ pour mérites exceptionnels au service de la patrie. Cet usage implique une remise automatique de décorations, notamment aux parlementaires.

Quels sont les critères en fonction desquels ces signes honorifiques sont accordés et par qui ces critères sont-ils fixés ?

Quelle est l'utilité sociale de cette remise de décorations et comment est-elle justifiée vis-à-vis de l'opinion publique ?

Combien de distinctions honorifiques accorde-t-on annuellement et quel est le coût global de leur octroi ?