(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'honorable ministre peut-elle me dire s'il est fréquent que des accidents, voire des accidents mortels soient provoqués par les diverses installations électriques situées le long des routes ou par des conduites d'électricité ?
Peut-elle me donner un aperçu relatif aux cinq dernières années ? De combien d'accidents s'agit-il ? Quelles en ont été les suites ?
Réponse : En réponse aux questions posées par l'honorable membre, j'ai l'honneur de lui communiquer ce qui suit.
Dans ma compétence de ministre de l'Emploi et du Travail, je ne peux répondre aux questions de l'honorable membre en ce qui concerne les accidents de travail, survenus aux travailleurs.
L'inspection technique de mon département a entre autres comme mission de faire des enquêtes au sujet des accidents de travail.
Dans ce cadre, des statistiques d'accidents de travail sont tenues annuellement. Ces statistiques sont rédigées sur base des rapports annuels envoyés par les services SHE. Ils donnent un aperçu du nombre d'accidents de travail, du nombre de journées perdues par accident, du nombre d'accidents mortels et du nombre d'accidents entraînant une incapacité permanente et ceci par secteur industriel (selon le code NACE). On ne peut déduire de ces statistiques la cause des accidents concernés.
Par conséquent, je ne peux pas communiquer à l'honorable membre les données demandées.
Je réfère l'honorable membre à mon collègue des Affaires sociales sous la compétence duquel relève le Fonds des accidents de travail. Ce fonds a entre autres comme tâche la création d'une banque centrale de données concernant les accidents du travail déclarés et leur règlement.