(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il ressort d'une radioscopie effectuée par la cellule anti-fraude de l'AGCD que Médecins sans frontières n'utilise pas toujours correctement le « système de préfinancement », par lequel l'AGCD met des fonds à la disposition des ONG pour qu'elles puissent faire face rapidement à des situations de détresse. Le 18 octobre 1993, le secrétaire d'État à la Coopération au Développement de l'époque, M. Erik Derycke, réclama 18,5 millions à Médecins sans frontières en raison de l'impossibilité où se trouvait cette ONG de justifier l'affectation des sommes préfinancées par l'AGCD. Rien ne bougea toutefois pendant deux ans, et Médecins sans frontières ne remboursa pas la somme réclamée. Étant devenu le nouveau secrétaire d'État, vous avez réduit le montant réclamé à 13,5 millions de francs. L'équipe ICD a cependant découvert que les fonds avaient rapporté des intérêts pendant presque trois ans par le biais de la SCRL Transfert, qui est une filiale à cent pour cent commerciale de Médecins sans frontières. Cette affaire ne semble pas être un cas unique. On aurait découvert en effet plusieurs dossiers dans lesquels les fonds mis à disposition par l'AGCD seraient restés plus de cinq ans sur les comptes de la SCRL Transfert.
Je souhaiterais que l'honorable secrétaire d'État réponde aux questions suivantes.
1. Peut-il confirmer l'exactitude des faits précités ?
2. Comment justifie-t-il sa décision de réduire de 18,5 à 13,5 millions le montant réclamé, alors qu'entre-temps les fonds dus à l'AGCD par MSF ont rapporté des intérêts à cette dernière association ?
2. Dans quels autres dossiers relatifs à Médecins sans frontières constate-t-on des cas similaires ? Quel est le montant en jeu ? Quels étaient les projets concernés ?
4. Quelles mesures l'honorable secrétaire d'État compte-t-il prendre, en particulier à l'égard de Médecins sans frontières ? Quelles mesures prendra-t-il pour éviter, à l'avenir, ce genre de situation où des ONG réalisent des « profits » avec l'argent du contribuable ?