Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-27

3 SEPTEMBRE 1996

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, et Secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique (Sécurité)

Question nº 31 de M. Anciaux du 23 avril 1996 (N.) :
Mesures de sécurité dans les environs des « entreprises Seveso ».

Les « entreprises Seveso » sont des entreprises à risque qui peuvent provoquer une catastrophe importante. On leur impose de nombreuses mesures de sécurité. Or, on rencontre encore des entreprises Seveso à quelques mètres de zones d'habitation. Tel est le cas dans la région de Bruxelles-Capitale, plus précisément à Neder-over-Heembeek.

La sécurité de la population doit être la priorité des priorités pour les pouvoirs publics. La population n'a été informée d'aucune manière de l'existence éventuelle de plans d'urgence.

Quelles mesures a-t-on prévues pour garantir la sécurité des entreprises Seveso ? Existe-t-il des plans d'urgence pour toutes les entreprises Seveso ?

Comment la population en est-elle informée ? Quelles mesures l'honorable secrétaire d'État envisage-t-il de prendre pour assurer de façon optimale la sécurité des riverains ?


Réponse : L'arrêté royal du 19 juin 1990 fixant le mode d'établissement de plans d'urgence et d'intervention prévoit qu'un tel plan d'urgence est établi pour chaque entreprise Seveso signalée. Ce plan prévoit également le mode d'information des personnes qui peuvent être victimes d'un accident majeur suite à une activité industrielle.

L'arrêté royal susmentionné a été complété par une circulaire du 11 juillet 1990 par laquelle des instructions détaillées ont été fournies pour l'établissement de ces plans d'urgence. La façon dont la population doit être avertie d'un éventuel accident y est décrite de manière circonstanciée. Cette mission a été confiée à la police et à la gendarmerie. Des moyens électroniques et des accords avec les médias ont également été prévus. Lors des exercices annuels, ce volet a déjà été testé dans certaines entreprises.

Enfin, je puis également attirer l'attention de l'honorable membre sur la campagne d'information nationale menée au sujet de cette problématique en 1991. À l'époque, des brochures d'information ont également été distribuées à tous les habitants des zones de planification d'urgence situées autour des entreprises Seveso.