Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-26

13 AOÛT 1996

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 131 de M. Anciaux du 26 avril 1996 (N.) :
Lutte contre la traite des êtres humains. ­ Application insuffisante des lois.

Un premier rapport du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme montre que les lois destinées à combattre la traite des êtres humains ne sont pas appliquées de manière satisfaisante.

Il ressort également de ce rapport que, pour obtenir des résultats, il faut frapper davantage les responsables sur le plan financier.

L'honorable ministre a-t-il connaissance de ces résultats ? Quelles mesures va-t-il prendre pour inciter la police et la gendarmerie à mieux appliquer les lois, de manière que la lutte contre la traite des êtres humains puisse être menée plus efficacement ?


Réponse : J'ai l'honneur de référer l'honorable membre au rapport qui sera communiqué prochainement par le gouvernement au Parlement, en application de l'article 12 de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine. Tous les renseignements demandés seront repris dans ce document.