(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'on a encore libéré dernièrement, aux États-Unis, un homme innocent qui avait passé 17 ans de sa vie en prison. Il avait été condamné à perpétuité pour viol et sévices graves sur la personne de sa femme, ayant entraîné la mort de leur petite fille à naître. La victime l'avait désigné comme coupable, en 1979. Or, il s'est avéré récemment qu'il y avait eu erreur judiciaire. En effet, des experts ont découvert par un examen de l'ADN, qui permet de déterminer la composition unique des gènes des individus, que le sperme trouvé sur la femme appartenait non pas à son mari, mais à un meurtrier en série.
L'honorable ministre sait-il s'il existe, dans les prisons belges, des personnes qui prétendent être innocentes et dont la culpabilité ou l'innocence pourrait être établie par un examen de l'ADN ? Connaît-on aussi chez nous des cas similaires à celui qui est décrit ci-dessus ? Procède-t-on également, en Belgique, à l'examen de l'ADN des criminels présumés ? Quelles techniques préventives utilise-t-on pour obtenir une certitude absolue au sujet de la culpabilité ou de l'innocence d'un individu ? Ne faut-il pas rendre obligatoire à l'avenir l'examen de l'ADN comme technique préventive ? L'honorable ministre compte-t-il prendre des initiatives dans le domaine en question ?