Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-26

13 AOÛT 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Santé publique et des Pensions (Santé publique)

Question nº 56 de M. Anciaux du 9 juillet 1996 (N.) :
Euthanasie.

Des informations relatives à l'euthanasie paraissent régulièrement dans les médias. Aujourd'hui même, on nous annonce que la première loi au monde sur l'euthanasie est entrée en vigueur dans le Northern Territory, un État fédéré de l'Australie.

Il y a quelques années déjà, nos voisins du Nord ont élaboré une réglementation permettant de répondre à une série de questions importantes que se posait la population.

Chez nous aussi, les choses bougent dans ce domaine depuis assez longtemps.

­ Certaines associations militent en faveur du droit à une mort digne, d'autres s'opposent catégoriquement à l'application de l'euthanasie.

­ Des médecins reconnaissent que certaines formes d'euthanasie sont appliquées depuis des années et généralement acceptables. Mais cette pratique doit rester en permanence dans l'ombre, car d'un point de vue juridique, toute forme d'euthanasie est encore punissable en Belgique.

­ Des enquêtes montrent que de nombreux pensionnés estiment qu'il faut autoriser l'euthanasie et élaborer une réglementation légale en la matière.

­ Le passage de la déclaration gouvernementale Dehaene II qui « bétonne » le débat sur les questions éthiques est ressenti comme condamnable.

L'honorable ministre va-t-il réagir aux différents signaux venant de la société et organiser ou lancer un débat à la Chambre ou au Sénat sur l'(in)opportunité de l'euthanasie en Belgique ?

A-t-on déjà des projets concernant le lancement d'un tel débat politique sur l'euthanasie ?

L'honorable ministre s'est-il déjà concerté avec son collègue de la Justice à propos d'une possible modification de la loi pénale ?