(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Bien que l'exploitation des casinos et des jeux de hasard soit interdite par la loi, elle est tolérée dans la pratique par le collège des procureurs généraux.
À la Région de Bruxelles-Capitale, les ministres Chabert et Picqué insistent actuellement pour que l'on reconnaisse un nouveau casino.
L'honorable ministre a annoncé il y a quelque temps déjà que l'on allait réexaminer la réglementation sur les casinos qui ne manque pas d'hypocrisie.
L'honorable ministre peut-il me dire s'il maintiendra son opposition à la reconnaissance de ces activités dépravantes ?
L'honorable ministre peut-il me confirmer que le collège des procureurs généraux est décidé à ne tolérer aucun casino à Bruxelles ?
Réponse : Suite à l'avis que j'ai demandé au service de la politique criminelle concernant les casinos et les jeux de hasard, un groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises.
J'esquisse dans les grandes lignes mes orientations concernant les casinos et jeux de hasard comme suit.
Les piliers d'une politique en matière de jeux de hasard
L'attrait manifestement indéracinable de l'homme pour le jeu doit être canalisé en vue de protéger le joueur, de préserver l'intégrité du jeu et de combattre les dérives telles que la dépendance et la criminalité.
Les recettes de l'offre légale peuvent servir les caisses de l'État ainsi que des « bonnes oeuvres ».
Il faut constater qu'une politique cohérente doit tenir compte de ce qui se passe chez nos voisins et, en outre, que la technologie ne cesse d'évoluer à grands pas. La législation actuelle est devenue inopérante à plusieurs niveaux.
Concernant la problématique de la dépendance, une distinction doit être établie entre des jeux à haut risque et des jeux présentant un moindre risque.
Principes généraux d'une réglementation future
L'interdiction de tirer profit de jeux de hasard est maintenue comme principe général. Les infractions à cette interdiction sont rendues punissables avec la possibilité d'infliger des peines plus lourdes en cas de récidive ou de faits commis vis-à-vis de mineurs. L'interdiction générale est assortie de deux exceptions : les casinos et les jeux de hasard automatiques qui pourraient être autorisés dans des circonstances bien déterminées.
La première exception : casinos
Les jeux de casino appartiennent à l'une des catégories de jeux présentant le plus de risques. Ce danger social ainsi que la nécessité de réaliser les conditions connexes visant à limiter ce danger (seuil élevé, ...) rendent une limitation du nombre de casinos indispensable.
Dans le cas de notre pays, seule une extension réduite de leur nombre peut être envisagée.
La deuxième exception : les jeux de hasard admis
Comme précédemment, certains jeux de hasard seraient admis, mais la liste établie en 1975 est aujourd'hui dépassée. Tout sera basé sur des « concepts de jeu » : certains types d'appareils seront autorisés en fonction du type d'établissement. Des restrictions en matière de possibilité de mise et de redistribution des gains seront également imposées en fonction du type d'établissement (pas pour les casinos).
Organe consultatif et de contrôle
Cette nouvelle instance à créer sera investie d'une fonction consultative et d'une fonction de contrôle : elle donnera des avis en matière d'octroi, de prolongation et de retrait d'autorisation ainsi qu'en matière de la politique générale relative aux jeux de hasard. Elle assurera un contrôle, au sens large, du respect des conditions d'autorisation dans tous les aspects concernant le demandeur, le personnel, la lutte contre la dépendance, ... Elle effectuera aussi des contrôles préalables et réguliers des machines.
Pour ce qui est du casino à Bruxelles, je peux confirmer que les procureurs généraux ont décidé de ne plus tolérer des casinos supplémentaires tant qu'un accord n'a pu être dégagé sur le mode de régularisation.
J'estime que la réglementation future, pour ce qui est de la limitation du nombre de casinos, devra faire ressortir que chaque Région a droit à un certain nombre de casinos et que la Région de Bruxelles-Capitale a droit à un casino.
La concertation avec les Régions concernant la problématique a entre-temps démarré.