Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-24

23 JUILLET 1996

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Transports

Question nº 43 de M. Anciaux du 2 mai 1996 (N.) :
Emploi des langues au centre de télécommunications de Bruxelles-Nord.

Il existe, à la gare du Nord de Bruxelles, un centre de télécommunications exploité par une firme privée tout à fait indépendante de Belgacom, mais qui donne l'impression d'être un service de Belgacom. Les usagers se plaignent de ce que le personnel de ce centre ne connaisse pas le néerlandais.

1. N'estimez-vous pas, compte tenu de la possibilité de confusion avec les services de Belgacom et de la situation de ce centre de télécommunications à un endroit d'importance stratégique pour le rayonnement national et international de notre pays, qu'il conviendrait que l'on puisse faire appel à ses services en néerlandais ?

2. Dans l'affirmative, quelles mesures envisagez-vous ?

3. Plus généralement, ne pensez-vous pas que le passage des entreprises publiques à un statut autonome recèle un danger réel de voir la législation existante sur l'emploi des langues vidée de sa substance ?


Réponse : À la question posée par l'honorable membre, la SNCB, entreprise publique autonome, me communique la réponse suivante.

Le contrat de concession oblige le concessionnaire à s'exprimer avec les clients et à rédiger les avis dans la langue de la Région, donc à Bruxelles en français et en néerlandais.

Début 1995, un rappel de ses obligations a été adressé au concessionnaire. Des contrôles réguliers ont démontré qu'il y a donné suite.