Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-24

23 JUILLET 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 167 de M. Anciaux du 17 juin 1996 (N.) :
IEV. ­ Intimidations croissantes à l'égard des experts de l'IEV.

Malgré les progrès soudains que l'on a enregistrés dans l'enquête sur le meurtre de Karel Van Noppen, ses collègues de l'Institut d'expertise vétérinaire (IEV) se sentent plus menacés que jamais. L'intensification de la lutte contre la consommation d'hormones, depuis quelques semaines, entraîne une recrudescence des menaces et intimidations. L'on vit en permanence sous tension. Selon des sources en provenance de l'IEV, l'on dispose déjà de suffisamment d'éléments pour s'attaquer aux « barons de la maffia des hormones ». La direction de l'IEV attend que la Justice intervienne. Les membres de la cellule des hormones ont refusé en début d'année, d'encore procéder à des constatations auprès de certaines familles d'engraisseurs, parce qu'« ils n'ont pas vraiment envie de continuer à risquer leur vie, si l'on ne donne quand même pas suite à leurs PV ».

L'honorable ministre est-il au courant de l'aggravation des manoeuvres d'intimidation dont sont victimes les experts de l'IEV ? Quelles mesures compte-t-il prendre pour faire face à la situation ? A-t-on l'intention d'armer les experts de l'IEV comme leurs collègues wallons ? Que va faire la Justice contre les cinq grands de la maffia des hormones, les cinq « barons » ?