Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-23

16 JUILLET 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes

Question nº 45 de M. Anciaux du 10 juin 1996 (N.) :
Allocations de chômage pour les chômeurs âgés qui ont eu une brève carrière en tant qu'indépendant.

Il y a de plus en plus de chômeurs qui perdant leur emploi à un âge avancé (entre quarante et cinquante ans) sont obligés, par la force des choses, de s'accommoder de leur situation et continuent à pointer jusqu'à la pension, étant donné qu'il leur est à peu près impossible de retrouver du travail.

Il en est un certain nombre qui ne se résignent pas à cette situation et se lancent dans une activité indépendante. Conformément à la déclaration gouvernementale, l'autorité fédérale encourage ceux qui souhaitent commencer des activités d'indépendant.

Cependant, chacun sait que, pour toutes sortes de raisons, beaucoup de ces initiatives sont condamnées à l'échec. Ceux qui sont obligés de mettre fin à leur activité d'indépendant se retrouvent dans une situation plus inconfortable que ceux qui ont préféré rester chômeurs dans l'espoir de pouvoir retrouver quand même un emploi. Ils reçoivent une allocation nettement moins élevée que ces derniers, bien qu'ils aient souvent investi toutes leurs économies. Leur investissement n'est pas récompensé, au contraire.

L'honorable ministre a-t-elle connaissance de ces problèmes ? Combien y a-t-il de chômeurs de quarante à cinquante ans qui se trouvent dans une telle situation ? Pourrait-on élaborer un système d'allocations plus favorable pour cette catégorie d'anciens indépendants ? Quelles mesures va-t-on prendre pour mieux accompagner ces personnes au moment où elles se lancent dans une activité d'indépendant et par la suite ?