(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En matière d'exportation d'armes, on avait toujours cru jusqu'ici que le gouvernement tenait une « liste noire » des pays pour lesquels des licences n'étaient en aucun cas accordées.
Contrairement à ce que laissaient entendre ses réponses à des questions écrites que j'ai posées précédemment, l'honorable ministre a déclaré au Sénat qu'il n'existait pas de liste de ce genre.
En tant que membre fidèle de l'Union européenne et des Nations unies, la Belgique respecte cependant scrupuleusement les embargos décrétés par ces organisations internationales contre certains pays.
Ces embargos peuvent s'étendre aussi aux fournitures d'armes.
L'honorable ministre pourrait-il m'indiquer quels sont les pays faisant actuellement l'objet d'embargos décrétés respectivement par l'Union européenne et l'ONU ?
À l'encontre de quels pays existe-t-il des embargos, décrétés respectivement par l'UE et l'ONU qui visent aussi ou exclusivement les livraisons d'armes ? Quand ces embargos sont-ils entrés en vigueur et pour quelle durée ? La Belgique respecte-t-elle aussi des embargos décrétés par d'autres organisations que l'UE et l'ONU ? Contre quels pays ces embargos sont-ils dirigés et sur quels produits portent-ils ?
La Belgique applique-t-elle d'autres embargos dans le cadre des traités internationaux ou bilatéraux ? Dans l'affirmative, quels sont les pays et les produits concernés ?
Existe-t-il des embargos spécifiques pour l'armée ?