Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-23

16 JUILLET 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 152 de M. Anciaux du 10 juin 1996 (N.) :
Embargos décrétés par l'UE et l'ONU contre certains pays.

En matière d'exportation d'armes, on avait toujours cru jusqu'ici que le gouvernement tenait une « liste noire » des pays pour lesquels des licences n'étaient en aucun cas accordées.

Contrairement à ce que laissaient entendre ses réponses à des questions écrites que j'ai posées précédemment, l'honorable ministre a déclaré au Sénat qu'il n'existait pas de liste de ce genre.

En tant que membre fidèle de l'Union européenne et des Nations unies, la Belgique respecte cependant scrupuleusement les embargos décrétés par ces organisations internationales contre certains pays.

Ces embargos peuvent s'étendre aussi aux fournitures d'armes.

L'honorable ministre pourrait-il m'indiquer quels sont les pays faisant actuellement l'objet d'embargos décrétés respectivement par l'Union européenne et l'ONU ?

À l'encontre de quels pays existe-t-il des embargos, décrétés respectivement par l'UE et l'ONU qui visent aussi ou exclusivement les livraisons d'armes ? Quand ces embargos sont-ils entrés en vigueur et pour quelle durée ? La Belgique respecte-t-elle aussi des embargos décrétés par d'autres organisations que l'UE et l'ONU ? Contre quels pays ces embargos sont-ils dirigés et sur quels produits portent-ils ?

La Belgique applique-t-elle d'autres embargos dans le cadre des traités internationaux ou bilatéraux ? Dans l'affirmative, quels sont les pays et les produits concernés ?

Existe-t-il des embargos spécifiques pour l'armée ?