(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 58 adressée au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, et publiée plus haut (p. 1101).
Réponse : À la question posée par l'honorable membre, la SNCB me communique la réponse suivante.
Le contrat de gestion de la SNCB confirme la mission de service public de la SNCB en ce qui concerne l'exécution du service des colis postaux internationaux.
Le triage des envois se fait uniquement en fonction du type d'envoi, à savoir le courrier, les imprimés et les colis postaux internationaux.
Les colis postaux internationaux se distinguent du fait que l'expéditeur doit remplir un document de transport (CP2) et un document douanier (C2 CP3) qui accompagnent l'envoi.
Lorsque la SNCB (ABX) reçoit un colis postal international (à savoir un colis accompagné d'un CP2 et d'un C2 CP3), elle a l'obligation de respecter la réglementation douanière qui lui est imposée par le ministère des Finances.
C'est dès lors au moment de l'expédition du colis qu'il y a lieu de prêter attention au fait qu'un colis inférieur à 2 kg peut être expédié en régime courrier et/ou imprimé et affranchi au moyen de timbres poste et non pas accompagné des documents CP2 et C2 CP3.