(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 25 février, un jeune homme de 23 ans est décédé au bureau de police de Saint-Josse-ten-Noode. Quelque temps auparavant, l'adolescent Kim Saadeldin est mort pendant sa réclusion au centre de détention pour mineurs de Mol, après avoir eu des démêlés avec la police d'Anvers. Ces deux jeunes gens ont eu affaires à la police en raison de délits liés aux drogues.
Jusqu'à présent, l'on n'a constaté aucun lien entre le décès et le traitement subi au bureau de police.
1. L'honorable ministre peut-il me dire s'il a connaissance d'autres cas similaires ? Combien de personnes sont-elles décédées ces dernières années dans les bureaux de la police ou de la gendarmerie pendant ou après un interrogatoire ?
2. A-t-on constaté dans certains cas un lien direct entre la mort et l'interrogatoire mené par la police ou la gendarmerie ?
Réponse : Par la présente, je peux affirmer que je n'ai en effet pas connaissance d'autres cas pareils à ceux décrits par l'honorable membre.
En ce qui concerne la police communale, je ne dispose pas non plus des éléments en matière de décès dans des commissariats de police au sujet desquels l'honorable membre se renseigne. Ces informations sont recueillies auprès des instances compétentes.
En ce qui concerne la gendarmerie, je peux néanmoins déjà fournir les informations demandées :
1. Quant au nombre de personnes décédées dans des bureaux de la gendarmerie pendant ou après une interrogation :
a) Période de l'enquête : 1989-1996;
b) Données chiffrées :
Décès naturel : 1;
Décès à la suite d'une overdose de drogue : 2;
Suicide : 5.
2. Quant au lien entre le décès et l'interrogation par les gendarmes :
Il existe probablement un lien pour autant que l'interrogatoire confronte le suspect, sous la pression des circonstances, aux faits qui sont mis à sa charge et lui fait prendre conscience de ses responsabilitês. Ceci peut conduire à un choc psychologique, la personne en question étant amenée à se suicider. Étant conscients de cette éventualité, les gendarmes veillent à ce que les détenus soient au préalable démunis de tous les objets pouvant servir pour se donner la mort. En outre, chaque détenu est surveillé en permanence afin d'éviter toute tentative de suicide.
De tous les cas énumérés, aucun n'est dû à l'usage de violence de la part des gendarmes au cours de l'interrogatoire.