(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À la suite de questions parlementaires, d'enquêtes des ministères des Affaires économiques et de l'Emploi et du Travail, d'enquêtes judiciaires relatives à des accidents du travail mortels, Electrabel Distribution Nord a été obligé, en 1995, de procéder dans son secteur à des réparations indispensables de potelets de télédistribution, dont coût environ 150 millions de francs.
Ces travaux n'ont été imposées qu'à Electrabel Distribution Nord. Tout indique pourtant que les négligences ne se limitent absolument pas à cette région.
L'honorable ministre pourrait-il me dire pourquoi les enquêtes relatives à la conformité des potelets d'alimentation de la télédistribution situés sur les trottoirs sont restées limitées à la région concernée par les plaintes déposées antérieurement, c'est-à-dire Electrabel Distribution Nord ?
Pourquoi n'a-t-on rien fait dans d'autres régions couvertes par Electrabel ? Pourquoi d'autres sociétés comme Coditel, WVEM, PBE, Brutélé, Havi-TV, etc., n'ont-elles pas non plus été soumises à une enquête approfondie ?
Quelles mesures l'honorable ministre compte-t-il prendre pour soumettre les installations situées dans ces autres zones à un même contrôle approfondi ?
Réponse : À la suite d'une plainte, le service Équipements et produits énergétiques de mon département a ouvert une enquête sur l'insécurité des armoires de télédistribution de trottoir. Suite à cette enquête, Electrabel Distribution Nord a remédié à l'ensemble des infractions qui avaient été relevées.
Dans le cadre de ses missions de surveillance, mon département a commencé à examiner la sécurité des installations de toutes les entreprises publiques de télédistribution. Chaque installation qui se révélera non conforme aux prescriptions réglementaires devra être adaptée à bref délai.