(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le service d'espionnage de l'armée surveille à nouveau les citoyens, et plus particulièrement ceux qui militent en faveur de la protection de l'environnement, de la paix, des minorités de toutes sortes et, spécialement, des Basques et les Kurdes, ainsi que les membres de sectes et des criminels. Cependant, les autorités ont toujours souligné que la sécurité militaire ne peut s'occuper que des militaires et de leurs installations.
1. L'honorable ministre sait-il que le service d'espionnage de l'armée surveille certains citoyens et, notamment, des citoyens qui militent en faveur de la protection de l'environnement et de la paix ?
2. L'honorable ministre sait-il que l'état-major général a mis sur pied un nouveau réseau d'espionnage ? Ce réseau d'espionnage est-il opérationnel ?
3. L'honorable ministre sait-il que le service général du renseignement et de la sécurité, dirigé par le général Paul Georis, a installé un réseau d'informateurs couvrant l'ensemble du territoire belge afin d'infiltrer partout la vie civile ?
4. Est-il exact que, depuis l'automne dernier, de nouvelles sections du service général du renseignement et de la sécurité ont été créées dans la plupart des chefs-lieux de province, ou que les services existants ont été renforcés ? Depuis l'année dernière, dans quels chefs-lieux de province a-t-on créé une section du service général du renseignement et de la sécurité ou renforcé la section existante ?
5. Quelles sont les tâches qu'exercent les sections du SGRS des chefs-lieux de province ? Combien d'hommes a-t-on engagé en 1993, 1994 et 1995 dans les sections du SGRS des chefs-lieux de province ?
6. Quel est le point de vue du gouvernement sur la sécurité militaire ? L'honorable ministre confirme-t-il que celle-ci ne peut s'occuper que des militaires et de leurs installations ?
7. Quelles démarches l'honorable ministre va-t-il entreprendre pour que l'armée cesse d'espionner de simples citoyens ?
8. L'honorable ministre est-il disposé à élaborer une loi sur les services de renseignements qui définirait et fixerait le fonctionnement, la responsabilité, et les compétences de ces services ?