(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Lors de l'examen par le Sénat d'une convention internationale concernant la Société des chemins de fer luxembourgeois, on m'a informé discrètement que la Belgique était non seulement partie à la création de la Société des chemins de fer du grand-duché, mais qu'elle était en même temps actionnaire de cette société.
De toute évidence, l'État détient donc un certain nombre d'actions d'entreprises étrangères.
L'honorable ministre peut-il me donner un aperçu détaillé des avoirs de l'État belge à l'étranger ? Combien représente le paquet d'actions d'entreprises étrangères ou de placements ?
La Belgique détient-elle des obligations d'investissements effectués à l'étranger ? Possède-t-elle des biens de valeur, des fonds, des investissements, des placements, des obligations, des actions, des réserves d'or, des biens mobiliers ou immobiliers, etc., qui se trouvent à l'étranger ? Si oui, en quel endroit ? Quel produit le Trésor a-t-il tiré en 1995 de ces actions, obligations, etc., étrangères, par entreprise ou investissement et par pays ?
La Belgique possède-t-elle des comptes ou loue-t-elle des coffres-forts à l'étranger ? Si oui, dans quelles banques et où ?
Tous les avoirs belges à l'étranger figurent-ils dans le budget ou dans les comptes annuels ?
La Belgique a-t-elle accordé des prêts à des pays tiers ou à des particuliers ou des chefs d'État à l'étranger ?