Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-20

18 JUIN 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications (Économie)

Question nº 61 de M. Anciaux du 10 mai 1996 (N.) :
Directive européenne relative aux graisses de substitution du cacao dans le chocolat.

La récente directive de la Commission européenne relative à la composition du chocolat nuit manifestement à la fois au tiers monde, au consommateur et à la réputation du chocolat. Lors de la manifestation « Vierkant voor Afrika » (Carrément pour l'Afrique), j'ai appris de la bouche même du secrétaire d'État Moreels que le gouvernement belge s'opposait à cette directive. Bien que j'approuve ce point de vue, j'aimerais que l'honorable ministre précise certains points.

1. Le gouvernement compte-t-il effectivement interdire les graisses de substitution du cacao dans tout le chocolat produit en Belgique ou faut-il déduire des déclarations du ministre que l'on fera une exception pour certaines variétés ?

2. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre afin de continuer à garantir la qualité du chocolat belge, et ce aussi bien à court terme (c'est-à-dire tant que la réglementation actuelle restera en vigueur) qu'à long terme ?

3. Sous quelle appellation du chocolat produit à base de succédanés de cacao (en Angleterre, par exemple) peut-il être mis sur le marché en Belgique ?

4. Le consommateur ne devrait-il pas être informé de ce que le chocolat contenant des succédanés de cacao contient un taux de cholesterol plus important ?

5. Comment la Commission européenne a-t-elle pu édicter sa directive sans qu'un rapport d'incidence approfondi ait été présenté sur les conséquences qu'elle aura pour le tiers monde ?

6. Quelles compensations les producteurs de cacao recevront-ils pour le manque à gagner qu'ils subiront ?