Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-19

28 MAI 1996

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Transports

Question nº 34 de M. Anciaux du 16 février 1996 (N.) :
Sécurité à l'aéroport de Zaventem.

Le 3 octobre 1995, des inconnus ont attaqué un avion qui était en stationnement sur la piste de décollage de l'aéroport national. C'est à peine si l'avion n'a pas été dévalisé en plein vol. C'est là une histoire totalement invraisemblable pour un aéroport qui est connu comme étant un des plus sûrs au monde.

Ayant posé une question parlementaire au ministre de l'Intérieur, j'ai déjà reçu les informations concernant le nombre de gendarmes détachés afin d'assurer la sécurité à l'aéroport de Zaventem, ainsi que le prix moyen que cette sécurité coûte chaque année. Si je m'adresse à vous, c'est pour obtenir des renseignements quant à l'effectif de la police des aéroports et des services de sécurité privés.

L'honorable ministre peut-il me dire combien de personnes sont employées à la police des aéroports et quelles sont leurs fonctions ? Que coûte chaque année la sécurité de l'aéroport national à laquelle veille la police des aéroports ? À quels services de sécurité privés a-t-on également fait appel pour assurer la sécurité de l'aéroport ? De combien d'agents de sécurité s'agit-il (pour chaque service de sécurité privé) ? Quelles tâches remplissent-ils ? Quel en est le coût annuel ? Dans quelle mesure les activités des services de sécurité privés, de la police des aéroports et de la gendarmerie sont-elles coordonnées ? Quelle a été l'erreur commise lors de l'attaque du 3 octobre 1995 ?


Réponse : J'ai pris connaissance avec beaucoup d'attention de la question posée par l'honorable membre.

1. Aujourd'hui, 101 agents travaillent à la police d'aéroport, dont 8 agents administratifs n'ayant pas mandat de police aéronautique; ces agents sont chargés de la gestion du système de contrôle d'accès électronique; la police d'aéroport répond du contrôle de la circulation et du respect de la législation aéronautique, de la lutte contre la criminalité et de la supervision du contrôle de sûreté des passagers.

2. Le coût s'élève à 132 millions de francs par an.

3. Par adjudication publique, l'entreprise Securair a été désignée comme service privé de sûreté, opérant pour la Régie des Voies aériennes.

4. Securair met à disposition 379 employés à temps plein et 27 autres à temps partiel.

5. Ceux-ci sont affectés au contrôle de sûreté des passagers, leurs bagages à main et de soute ainsi que pour le contrôle d'accès (poste de garde).

6. Le coût annuel s'élève à 550 millions de francs.

7. Securair opère sous la responsabilité et la supervision de la police d'aéroport. Un modus vivendi , approuvé par le Comité national de sûreté de l'aviation civile, a été établi entre la gendarmerie et la police d'aéroport; il fixe les tâches et les responsabilités respectives.

8. L'enquête qui est toujours en cours et dont le résultat n'est pas encore connu, est entre les mains de la gendarmerie.