Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

Bulletin 1-19

28 MAI 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, et Secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique (Environnement)

Question nº 31 de M. Anciaux du 23 avril 1996 (N.) :

Mesures de sécurité dans les environs des « entreprises Seveso ».

Les « entreprises Seveso » sont des entreprises à risque qui peuvent provoquer une catastrophe importante. On leur impose de nombreuses mesures de sécurité. Or, on rencontre encore des entreprises Seveso à quelques mètres de zones d'habitation. Tel est le cas dans la région de Bruxelles-Capitale, plus précisément à Neder-over-Heembeek.

La sécurité de la population doit être la priorité des priorités pour les pouvoirs publics. La population n'a été informée d'aucune manière de l'existence éventuelle de plans d'urgence.

Quelles mesures a-t-on prévues pour garantir la sécurité des entreprises Seveso ? Existe-t-il des plans d'urgence pour toutes les entreprises Seveso ?

Comment la population en est-elle informée ? Quelles mesures l'honorable secrétaire d'État envisage-t-il de prendre pour assurer de façon optimale la sécurité des riverains ?