Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

Bulletin 1-19

28 MAI 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, et Secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique (Environnement)

Question nº 30 de M. Anciaux du 23 avril 1996 (N.) :

Pollution visuelle due aux lampes laser.

On voit de plus en plus souvent des cinémas, des dancings ou d'autres établissements indépendants utiliser des lampes laser extrêmement puissantes pour attirer les gens ou pour faire de la publicité.

Des milliers d'habitants sont ainsi dérangés par de puissants faisceaux qui illuminent le ciel au-dessus de leurs têtes, de leurs jardins ou de leurs maisons.

Le droit qu'ont les gens de profiter en toute quiétude du charme de l'obscurité ou du ciel étoilé est subordonné à la poursuite d'objectifs commerciaux. On assiste à une nouvelle forme d'atteinte à l'environnement.

Quelles mesures l'honorable secrétaire d'État prendra-t-il pour mettre fin à ces agressions indésirées qui portent atteinte à l'environnement ?

Quelle réglementation existe en la matière ?

De quelles voies de recours contre cette violation de leur droit de « jouir de l'image non altérée du ciel » disposent les riverains ?

N'y a-t-il pas un danger pour le trafic aérien ?