(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En automne 1995, à la veille des élections, le Guatemala s'est trouvé plongé dans un climat de violence. L'armée et ses vétérans ont provoqué artificiellement une montée de celle-ci dans le but de favoriser l'émergence d'un homme fort. On a armé des policiers privés, et la vente des armes a été placée sous le contrôle de l'armée. La violation des droits de l'homme était alors monnaie courante. Un journal guatémaltèque, Prensa Libre , n'en a pas moins publié une annonce dans laquelle un fabricant d'armes belge, la FN, félicitait les « courageux soldats » guatémaltèques.
1. L'honorable ministre savait-il en 1995 que des violations des droits de l'homme étaient commises au Guatemala ?
2. Est-il exact que depuis le 23 juin 1995, six demandes de licences d'exportation d'armes à destination du Guatemala ont été présentées au gouvernement belge ?
3. Quel sort leur a-t-on réservé ? Un avis positif a-t-il été émis ? A-t-on octroyé des licences d'exportation permettant de fournir des armes belges aux autorités guatémaltèques en 1995 ?
4. Ensisage-t-on encore de livrer des armes au Guatemala ? Quelle sera l'attitude de l'honorable ministre face à de nouvelles demandes de licences d'expotation d'armes pour le Guatemala ?
5. Comment la situation se présente-t-elle actuellement dans ce pays ? Quelle attitude le gouvernement belge adopte-t-il envers les citoyens, les autorités et l'armée ?
Réponse : Je n'ai approuvé aucune licence d'exportation de matériel militaire. Une demande de licence de transit de matériel militaire vers le Guatemala a été refusée. J'ai également demandé au Ducroire de ne pas prendre en considération deux dossiers d'assurance crédit pour l'exportation de matériel militaire vers le Guatemala.
À l'avenir, la même politique restrictive sera poursuivie.
La situation des droits de l'homme au Guatemala demeure préoccupante nonobstant certaines évolutions positives et les efforts du nouveau président pour épurer la police des éléments qui se sont rendus coupables de violations des droits de l'homme.
Durant la conférence ministérielle UE-groupe de Rio qui s'est tenue à Florence au mois de mars dernier, j'ai évoqué la question des droits de l'homme avec mon collègue guatémaltèque, le ministre Stein.
La Belgique continuera à mettre l'accent sur l'amélioration de la situation des droits de l'homme à l'occasion des futurs contacts avec les autorités du Guatemala.
L'achèvement des négociations entre le gouvernement et l'URNG, qui a déjà donné lieu en 1994 à un accord partiel sur les droits de l'homme, par le truchement d'un accord de paix général, constituera une étape décisive dans le processus de paix en Guatemala.