Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

Bulletin 1-18

22 MAI 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Transports

Question nº 41 de M. Vandenberghe du 11 avril 1996 (N.) :

Correspondance et colis en régime international.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 58 adressée au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, et publiée plus haut (p. 901).