Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-17

7 MAI 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Transports

Question nº 39 de M. Anciaux du 5 avril 1996 (N.) :
Nuisances sonores provenant du trafic aérien de l'aéroport de Zaventem.

Le trafic aérien est sans doute essentiel si l'on veut que l'économie fonctionne correctement. En conséquence, il n'est probablement pas possible d'éviter que ce trafic aérien provoque des nuisances dans une région densément peuplée. Pour préserver la qualité de la vie et de l'habitat, il y a lieu toutefois de réduire ces nuisances au minimum.

C'est donc avec raison que l'on a imposé, ces dernières années, des normes plus sévères en ce qui concerne les nuisances sonores provenant des avions.

Par quel service les plaintes concernant les nuisances sonores provenant des avions sont-elles examinées ? Combien de plaintes y a-t-il eu ces douze derniers mois ? Quelles suites y a-t-on données ? Combien de procès-verbaux pour violation des normes sonores a-t-on établis à l'encontre de compagnies de transport aérien au cours des douze derniers mois ? Quelles mesures spécifiques prend-on à l'égard des pirates de l'air qui décollent systématiquement et, surtout, au milieu de la nuit, à une hauteur extrêmement basse et qui provoquent de ce fait d'importantes nuisances sonores ? Pour quelle raison ne tient-on aucunement compte de la présence d'agglomérations et d'hôpitaux ?