Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-17

7 MAI 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 46 de M. Anciaux du 29 mars 1996 (N.) :
Peuples indigènes.

Par suite d'une colonisation intérieure et extérieure, les peuples indigènes des cinq continents ont perdu beaucoup de leurs droits, quand ce n'est pas tous leurs droits. Rien que sur les 700 millions d'Européens, vivant entre l'Atlantique et l'Oural, quelque 100 millions de citoyens ne bénéficient pas pleinement de leurs droits, notamment, culturels.

Les Nations Unies ont aujourd'hui proclamé la période 1994-2003 « décennie internationale des peuples indigènes ».

Entre le 20 juin et le 26 juillet 1996, quelques peuples d'Amérique du Nord organisent entre Paris et Genève (ONU) une marche pour la liberté de 1 877 km, avec une arrivée à Bruxelles, au départ de Lille, le 23 juin. Une visite au Parlement européen est prévue le 24 juin; Dans la culture des peuples indiens, cette marche revêt un caractère sacré et le messager a été investi d'une mission morale particulière qu'il se doit de respecter. Dans l'état actuel des choses, il s'agira aussi d'une randonnée de survie...

On suivra surtout M. Leonard Peltier, un Anishinabe-Lakota. C'est un des leaders du Mouvement des Indiens d'Amérique (American Indian Movement - AIM). Depuis 20 ans déjà, il séjourne, en quelque sorte comme prisonnier politique, à l'institution pénitentiaire de Leavenworth au Kansas et est ainsi devenu le symbole par excellence de la résistance indienne. L'action la plus connue de l'AIM a été de s'opposer à l'exploitation du charbon et de l'uranium dans les collines noires sacrées de la Nation lakota. Quant à M. Peltier, il a été condamné pour le meurtre de deux agents du FBI, bien que sa culpabilité n'ait jamais été prouvée. Par contre, il a été établi que le FBI avait utilisé de fausses pièces à conviction et fait pression sur des témoins. Il s'est également avéré que des preuves sérieuses de l'innocence de Peltier ont été dissimulées.

Tous les moyens juridiques permettant d'obtenir un nouveau procès ont à présent été épuisé. Il ne reste que la grâce présidentielle, qui a peu de chances d'être accordée en cette période de campagne électorale.

1. Quelles démarches êtes-vous disposé à entreprendre dans le cadre des Nations Unies, en concertation avec les autres pays européens, tant en ce qui concerne M. Peltier que l'ensemble de la problématique des peuples indigènes ?

2. Comment vos services accueilleront-ils la marche de la liberté du 23 au 25 juin, à Bruxelles ?

3. Pourriez-vous rédiger une déclaration de soutien à M. Peltier et aux droits des peuples indigènes, qui serait remise aux Nations Unies le 22 juillet, en même temps que les autres déclarations de même objet ?