(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Depuis le 1er janvier 1996, La Poste a supprimé la catégorie des « imprimés individuels » et les a remplacés par celle des « lettres ». Ce changement entraîne un doublement du coût des nombreux documents que des organisations doivent régulièrement envoyer. Les budgets limités de nombreuses associations ne permettent pas de concrétiser ces mesures draconiennes.
Les associations actives sans but lucratif et les associations de fait doivent envoyer chaque jour des masses de courrier. Il s'agit essentiellement d'imprimés, comprenant des photocopies, des dossiers éducatifs, des affiches, des calendriers, des informations relatives aux activités que les associations organisent, etc. Ces pièces sont généralement envoyées gratuitement aux demandeurs.
Désormais, les imprimés ne peuvent plus être envoyés comme tels que par paquets de 50 exemplaires identiques à remettre au guichet de La Poste. Comme la plupart de ces imprimés sont envoyés en petites quantités (contenus différents et poids différents) tout au cours de l'année, il est impossible de les mettre de côté jusqu'à ce que l'on atteint 50 pièces. Ils doivent donc, par la force des choses, être envoyés en tant que « lettres ».
Voici quelques exemples de l'augmentation des tarifs postaux :
| Vóór Avant |
Na Après |
Pct. verhoging P.c. augmentation |
|
| Fotokopie < 20 g Photocopie < 20 g | 13 | 16 | 23 |
| Documentatie 75 g Documentation 75 g | 16 | 36 | 125 |
| Poster in koker Affiche sous étui | 28 | 50 | 79 |
| Schooldocumentatie Documentation scolaire | 28 | 50 | 79 |
Il est clair que la plupart des organisations seront confrontées à des difficultés financières et seront contraintes de répercuter le coût des informations et de la documentation qu'elles leur envoient à charge de leurs membres et des autres personnes intéressées. Jusqu'ici, ces informations et cette documentation étaient gratuites. La nouvelle mesure contraint les associations à doubler leur budget pour pouvoir faire face aux frais d'envoi des imprimés à caractère éducatif qui devront être affranchis désormais comme des lettres. Bien des organisations devront augmenter les cotisations et devront consacrer une grande partie de leurs revenus pour couvrir les frais d'envoi élevés au lieu de pouvoir les affecter aux actions qu'elles développent dans le cadre des nobles objectifs qu'elles poursuivent.
1. L'honorable ministre et les responsables de La Poste ont-ils pensé, lorsqu'ils ont pris la décision d'augmenter les tarifs postaux, aux conséquences négatives pour les organisations qui envoient régulièrement et essentiellement des imprimés (photocopies, dossiers éducatifs, affiches, calendriers, informations concernant des activités) ?
2. L'honorable ministre estime-t-il qu'il suffit de prévoir que les imprimés pourront être affranchis comme imprimés s'ils sont remis au guichet de La Poste et envoyés par paquets de 50 exemplaires identiques au moins, pour rencontrer les besoins des organisations et des associations qui appliquaient souvent, avant le 1er janvier 1996, l'affranchissement pour « imprimés individuels » ?
3. L'honorable ministre est-il disposé à réintroduire la catégorie des « imprimés individuels » qui existait d'avant le 1er janvier 1996, ou à prévoir éventuellement une règle d'exception pour les associations de fait et les associations sans but lucratif, eu égard au fait qu'en pratique, elles seront nombreuses à rencontrer des difficultés financières, à devoir mettre les frais des services rendus à charge de leurs membres ou des intéressés, et à voir diminuer la partie de leurs revenus qu'elles peuvent consacrer aux actions qu'elles développent dans le cadre de leurs objectifs ?
Réponse : L'Entreprise publique autonome La Poste me communique :
1. Depuis le 1er octobre 1992, La Poste est devenue une entreprise publique autonome qui gère elle-même ses recettes et ses dépenses. Ceci signifie également qu'elle fixe elle-même ses tarifs.
À l'instar de ce qui se réalise dans d'autres pays européens, La Poste vise à remplacer le système de tarification basé sur le contenu des envois par un système basé sur les coûts réels.
L'introduction d'un nouveau système tarifaire est complexe car la clientèle se compose d'une multitude de catégories de clients (particuliers, PME, ASBL, grosses entreprises, sociétés de vente par correspondance, ...) ayant des besoins parfois très différents. Il n'existe pas de système idéal pouvant pleinement satisfaire toutes les catégories.
2. Au vu des nombreuses réactions parvenues à La Poste, en particulier de la part des associations sans but lucratif, il est apparu que la mesure en question ne rencontrait pas les souhaits et exigences desdites organisations.
3. Les organes de gestion de La Poste, soucieux d'un dialogue constructif avec les usagers, ont décidé qu'il ne serait plus nécessaire de remettre un nombre minimum d'imprimés pour bénéficier du tarif réduit à partir du 18 mars 1996. Le dépôt au guichet d'un bureau de poste est cependant maintenu.