Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996

Bulletin 1-16

30 AVRIL 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications (Économie)

Question nº 47 de M. Anciaux du 22 mars 1996 (N.) :

Nombre d'accidents (du travail) mortels survenant aux installations électriques implantées le long de la voie publique.

L'honorable ministre peut-il me dire si les accidents quelquefois mortels en raison de la présence de toutes sortes d'installations ou de câbles électriques le long de la voie publique, surviennent avec régularité ?

L'honorable ministre peut-il me fournir un aperçu des accidents survenus au cours des cinq dernières années ? Combien y en a-t-il eu ? Quelles en furent les conséquences ?