(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les employés de La Poste sont soumis à une pression de plus en plus forte, et ce pour deux raisons divergentes. D'une part, parce que l'on ne remplace pas les postiers qui partent à la retraite et, d'autre part, parce que l'hiver rigoureux et le verglas régulier auxquels nous sommes confrontés ont rendu nettement plus difficile le travail des employés de La Poste avec, en conséquence, des absences pour cause de maladie.
1. L'honorable ministre peut-il me dire quel est actuellement l'effectif du personnel de La Poste ?
2. L'honorable ministre peut-il me dire également quel est le nombre approximatif de facteurs qui assurent le service extérieur, c'est-à-dire la distribution des envois postaux et des lettres de porte à porte ?
3. L'honorable ministre peut-il me dire quel est le nombre approximatif de ces facteurs qui ont été absents temporairement ou complètement au cours de la période du 1er décembre 1995 au 1er mars 1996, pour cause de maladie ou d'accidents dus au temps hivernal ?
4. A-t-on eu des difficultés à maintenir le service au cours de cette période ? Les envois postaux et les lettres ont-ils été distribués en temps voulus ? Les autres services ont-ils été assurés facilement entre décembre et mars ?
5. Est-il exact que La Poste ne procède pas à de nouveaux recrutements pour remplacer les postiers qui partent à la retraite ? Dans l'affirmative, cela se justifie-t-il ?
6. Disposez-vous de chiffres concernant le nombre actuel d'heures supplémentaires des facteurs ? Pouvez-me dire quel est le nombre total d'heures supplémentaires des facteurs ?
7. Ces heures supplémentaires sont-elles compensées par des jours de repos ou des jours de congé, ou sont-elles payées en sus ?
8. N'est-il pas nécessaire de disposer d'une réserve de facteurs ayant bénéficié d'une formation adéquate pour pouvoir continuer à assurer le service en période chargée ou dans des circonstances imprévues, de manière à ne pas perturber les conditions de travail normales ?
Réponse : L'entreprise La Poste me communique les éléments suivants.
1. L'effectif à la date du 29 février 1996 s'élevait à 46 830 unités physiques.
2. À la date du 29 février 1996, il y avait 12 124 distributeurs.
3. Les informations fournies à La Poste par les médecins ne lui permettent pas de déterminer les causes d'absences pour maladie. Pendant la période hivernale 1995-1996, 31 accidents du travail ont été causés par la neige ou le verglas sur les trottoirs.
4. Aucun problème particulier n'a été signalé durant cet hiver pour assurer le service.
5. Afin de compenser les différents départs, La Poste a recruté, durant l'année 1995, 811 agents statutaires et 1 061 agents contractuels ordinaires. En outre, 306 agents contractuels ont été engagés en remplacement du personnel statutaire en congé précédant la retraite.
6. La Poste comptait le 31 janvier 1996, 29 069 agents des postes (distributeurs et autres) qui totalisaient un reliquat de 3 365 859 heures non récupérées.
7. Les heures supplémentaires des agents des postes sont compensées par du repos, qui s'ajoute aux jours de congés normaux.
8. Chaque bureau dispose d'un cadre dit de service général qui comprend les agents destinés aux remplacements en cas de congés, repos, maladies, etc., ainsi qu'à l'octroi de renforts périodiques et fortuits.