(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En tant qu'actionnaire principal de Belgacom, l'État belge a pour mission de suivre et d'orienter le fonctionnement de cette entreprise.
L'honorable ministre peut-il me dire quels sont les projets que Belgacom envisage de réaliser en vue de rationaliser et d'optimaliser son fonctionnement ? Quels sont les services de Belgacom qui sont confiés actuellement à des entreprises tierces ? Quelle est la proportion des travaux effectués au réseau téléphonique dont sont chargés actuellement des travailleurs étrangers au personnel propre de Belgacom ? Quel est le pourcentage des moyens de fonctionnement de Belgacom que l'on verse actuellement à d'autres entreprises ? Quels sont les types de travaux que l'on sous-traite ? Respecte-t-on en la matière les règles de l'adjudication publique ? Ne poursuit-on pas ainsi la privatisation de Belgacom ? Ne menace-t-on pas ainsi la sécurité de l'emploi de nombreux membres du personnel de Belgacom ?
Réponse : En réponse aux questions posées par l'honorable membre, la société anonyme de droit public Belgacom me communique ce qui suit.
Actuellement, environ 48,63 p.c. des travaux d'infrastructure téléphonique sont exécutés par des tiers.
Les travaux en question se rapportent principalement à :
La pose de câbles et de canalisations pour câbles à fibres optiques;
Le jointage de câbles;
Le repavage;
L'entretien du réseau de câbles;
La réalisation des raccordements.
Lors de la passation de ces marchés, la société Belgacom est tenue de respecter les dispositions légales régissant les marchés de travaux, de fournitures et de services, applicables aux entreprises publiques opérant dans le secteur des télécommunications.
Le recours à des sous-traitants n'implique pas de privatisation.
Cela étant, l'entreprise poursuit, d'une part, un objectif d'amélioration de sa productivité et, d'autre part, un objectif d'amélioration du service à la clientèle (développement de la gamme de produits offerts, diminution de certains tarifs, accélération des raccordements, ...).