(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
D'après des statistiques communiquées par la gendarmerie, 1 861 gendarmes sont stationnés dans la province de Hainaut et 1 522 dans la province de Liège, alors qu'ils ne sont que 1 467 en Flandre orientale et 1 503 dans la province d'Anvers. Par ailleurs, 1 177 gendarmes seraient stationnés dans les 19 communes de Bruxelles.
L'honorable ministre peut-il expliquer la raison de ces différences ? Quel est, pour chacune de ces provinces, le pourcentage de gendarmes par rapport au chiffre de la population ? Les habitants de la Flandre auraient-ils moins droit à l'assistance de la gendarmerie (exprimée en effectifs par rapport à la population) que les habitants des autres provinces ? L'honorable ministre pourrait-il me dire combien il y a de gendarmes par rôle linguistique dans les 19 communes de Bruxelles ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
1. Les différences auxquelles l'honorable membre fait allusion sont la conséquence de la répartition des effectifs du corps opérationnel dans les diverses provinces et, en particulier, au sein des unités territoriales de base que sont les brigades.
À l'égard des brigades, l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie dispose que l'effectif des brigades varie suivant les nécessités du service, sans jamais être inférieur à six hommes.
Le principe porté par cet article vaut également pour les autres unités territoriales.
Les chiffres que cite l'honorable membre sont ceux arrêtés au 1er juillet 1995, c'est-à-dire avant l'aboutissement de la réorganisation en cours. Ils reposent sur des données historiques ainsi que sur la charge de travail relative des unités territoriales et tiennent compte du déficit structurel d'environ 8 p.c. au sein du corps opérationnel.
Pour déterminer les effectifs conformément à l'article 5 précité, en fonction des nécessités de service, les paramètres suivants sont notamment pris en considération : le nombre d'interventions qui ont été sollicitées au cours des années précédentes, l'étendue du ressort territorial, l'importance de l'effectif de la police communale sur ce territoire, les besoins en termes de commandement et d'appuis, la spécificité de certaines missions, la problématique sécuritaire, le nombre d'habitants sur le ressort territorial.
2. Il découle clairement de ce qui précède que le paramètre démographique n'est pas le seul à être pris en compte pour déterminer les effectifs relatifs à chacune des unités de gendarmerie. Sous cette réserve, les nombres d'habitants par gendarme et par province sont les suivants :
| Province | Nombre d'habitants par gendarme |
| Anvers | 1 081 |
| Brabant flamand | 977 |
| Brabant wallon | 905 |
| Flandre occidentale | 977 |
| Flandre orientale | 918 |
| Hainaut | 691 |
| Liège | 667 |
| Limbourg | 893 |
| Luxembourg | 438 |
| Namur | 586 |
| Bruxelles | 806 |
Ajoutons enfin que ces effectifs doivent être relativisés en fonction de l'actualité qui impose à la gendarmerie d'adapter en permanence ceux-ci et leur répartition (suite à des réorganisations des unités, à la mise en place future des zones interpolices, ...).
3. Les pourcentages de gendarmes d'expression française et d'expression néerlandaise au sein du district de Bruxelles dont le ressort territorial couvre les 19 communes et les six communes périphériques, s'élèvent respectivement à 55,9 p.c. et 44,1 p.c.