Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-13

26 MARS 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur (Commerce extérieur)

Question nº 52 de M. Anciaux du 16 février 1996 (N.) :
Construction d'une usine de soja à Mombasa (Kenya).

Le 14 décembre 1990, le gouvernement belge décide de construire à Mombasa la « Sojabean Extract Plant », dont le coût s'élève à 494 500 000 francs belges, à financer pour une moitié par un prêt d'État à État et pour l'autre moitié par un emprunt sur le marché privé et assuré par l'office du Ducroire.

La construction de l'usine a été confiée à la firme De Smet Engineers & Contractors, située à Overijse. Le Kenya devait fournir le terrain à bâtir et l'entrepôt. Le partenaire au Kenya se nomme M. John Savage, un homme que le chef de section de l'AGCD qualifie d'escroc le plus connu de tout le Kenya.

Depuis fin 1992, les machines destinées à l'usine de soja de Mombasa ont été entreposées d'abord au port, ensuite dans un hangar, où elles sont en train de rouiller sur place dans leurs caisses.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Sur quels critères ­ pertinents pour le secteur du développement ­ s'est-on fondé lorsque l'on a opté pour le projet précité ?

2. Ce projet a-t-il été mis en oeuvre à la demande du Kenya ou non ?

3. Quel fut l'avis :

­ Du chef de section au Kenya;

­ De l'administration de l'AGCD;

­ De l'inspecteur des Finances ?

4. Comment l'honorable ministre envisage-t-il le déroulement ultérieur de ce projet à Mombasa ? Qu'adviendra-t-il des machines rouillées ? Va-t-on liquider tout ce matériel ou peut-on en récupérer une partie ?

5. Quel est le montant que la firme De Smet Engineers & Contractors a jusqu'à présent perçu concrètement du Trésor ?