(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le gouvernement français préconise un taux de TVA réduit de 5,5 p.c. pour le disque et a saisi la Commission européenne de son souhait.
Le ministre français de la culture a indiqué que ce choix était justifié par le fait qu'une telle mesure « relancerait la consommation et soutiendrait la création musicale européenne ». Il a précisé qu'il espérait que la commission européenne soumettrait une proposition aux Quinze, visant à inclure les disques et les cassettes dans la catégorie des biens culturels pouvant faire l'objet d'un taux réduit (liste qui figure à l'annexe H de la sixième directive TVA).
L'honorable ministre peut-il m'indiquer quelle est la position de la Belgique sur ce dossier ?