(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Un conseiller provincial (Liège) vient de me saisir d'un problème liant les jetons de présence au conseil provincial et les revenus de remplacement (allocations de chômage).
Il semblerait en effet que, contrairement aux conseillers communaux, les conseillers provinciaux sont soumis à une réglementation liée au fait que la plupart du temps leurs prestations en séance publique du conseil provincial ont lieu pendant la journée et sont donc incompatibles avec des revenus de remplacement.
Cette situation implique des sanctions financières de l'ONEm, portant conjointement sur le remboursement des séances du conseil provincial et des mesures d'exclusion définitive du droit aux allocations de chômage.
Cette situation donne l'impression que les différents mandataires ne sont pas égaux devant l'exercice de la vie publique et de l'engagement politique et qu'un chômeur n'a vraiment aucun intérêt à prendre des responsabilités dans le cadre d'un mandat local, alors que d'autres cumulent allègrement mandats et revenus.
L'honorable ministre peut-il me dire s'il est au courant de ce type de problèmes et quelles sont les mesures ou procédures prises pour remédier à ce type de discrimination ?