(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La suppression du service militaire, qui est une réalité depuis un certain temps déjà, a sans aucun doute également eu une influence énorme sur le fonctionnement des forces armées. Elle a probablement aussi eu des conséquences en ce qui concerne l'atmosphère et l'état d'esprit qui règne chez les militaires de carrière. La désertion peut constituer une indication en la matière.
L'honorable ministre peut-il me dire quel a été le nombre de déserteurs en 1994 ?
Peut-on constater une différence marquée en comparaison avec le nombre de déserteurs qu'il y avait, jadis, du temps du service militaire obligatoire ?
L'honorable ministre estime-t-il que les réformes qui ont eu lieu et qui ont toujours lieu au sein de l'armée belge auront une influence sur le nombre des désertions ?
Constate-t-on des différences en matière de désertion par rôle linguistique (N.-F.-D.) ?
Y a-t-il un nombre de déserteurs plus élevé dans certaines casernes que dans d'autres ?
Réponse : L'honorable ministre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. En 1994, 3 506 nouveaux dossiers de désertion ont été ouverts par les auditorats militaires.
Il convient de signaler à cet égard que :
a) Un dossier reprend parfois plusieurs faits de désertion à charge d'un même militaire.
b) Certains des dossiers furent clôturés parce que l'infraction n'était pas prouvée.
c) Quelques désertions furent traitées successivement par deux auditorats et ont donc fait l'objet de deux dossiers distincts.
2. Oui, on a pu constater une forte diminution. Dans le courant de l'année 1995, seulement 459 nouveaux dossiers du chef de désertion ont été traités.
3. La diminution constatée du nombre de dossiers de désertion en 1995 est certainement due à la suspension du service militaire et au renvoi dans leur foyer des miliciens en service au 1er mars 1995.
4. Pour l'année 1994, les dossiers ouverts se répartissaient, en fonction du régime linguistique des militaires concernés, comme suit : 62 p.c. (F.), 38 p.c. (N.).
5. Une répartition par unité ou caserne ne peut être fournie puisque ces données ne sont pas conservées.