(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Selon des témoignages récents, la direction de la police bruxelloise imposerait aux agents de dresser quotidiennement un quota minimum de procès-verbaux. Les agents devraient ainsi délivrer au minimum 20 contraventions par jour et, pour les agents auxiliaires, ce nombre serait même de 40 PV par jour. À défaut d'atteindre ce quota, les agents feraient même l'objet de sanctions.
D'autre part, les responsables du corps de police auraient donné pour consigne de ne pas verbaliser dans certaines rues qui attirent plutôt un public aisé.
L'honorable ministre est-il au courant de ces allégations ? Une enquête a-t-elle été ordonnée pour les vérifier ? L'honorable ministre est-il d'accord pour dire que de telles décisions seraient inadmissibles de la part des responsables du corps de police ? Quelles mesures prendra-t-il pour prévenir à l'avenir ce genre de situation ?
Réponse : J'ai l'honneur d'informer l'honorable membre que j'ai pris connaissance par la presse des accusations formulées dans le premier alinéa de sa question.
D'après les renseignements fournis par monsieur de Donnéa, bourgmestre de Bruxelles, il apparaît que la direction de la section trafic n'impose aucun quota au personnel quant au nombre de procès-verbaux à dresser.
Le personnel de police de cette division doit toutefois établir quotidiennement un rapport dans lequel ils notent leurs activités et qui a pour but :
De vérifier si les membres du personnel ont effectivement travaillé; ainsi, il va de soi qu'un agent en patrouille dans, par exemple le centre de Bruxelles, ne peut rejoindre sa base après 4 heures de patrouille sans avoir dressé un seul procès-verbal;
Effectuer des vérifications quand des renseignements sont demandés dans un quartier déterminé;
D'établir des statistiques.