Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-11

20 FÉVRIER 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes

Question nº 21 de Mme Dua du 15 janvier 1996 (N.) :
Revendications du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes.

Le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes a rédigé, après les élections du 21 mai 1995, un mémorandum dans lequel sont formulées un certain nombre de revendications féminines à l'intention de la Conférence intergouvernementale de révision du Traité de Maastricht.

Selon le Conseil, cette conférence offre une occasion unique de mettre en oeuvre la politique de l'égalité des chances dans toutes les orientations politiques de l'Union européenne.

Le Conseil estime aussi qu'il y a lieu d'inscrire ce thème à l'ordre du jour de ladite conférence et de manière que l'on se préoccupe, à l'échelon européen, de la représentation des femmes à tous les niveaux.

J'aimerais que l'honorable ministre me dise :

1. Dans quelle mesure il a été tenu compte des revendications du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le point de vue de la Belgique concernant la révision du Traité de Maastricht;

2. Dans quelle mesure le thème de l'égalité des chances pour les femmes a été inscrit à l'ordre du jour de la Conférence intergouvernementale;

3. Dans quelle mesure la ministre chargée de la Politique d'égalité des chances a été associée à la préparation de cette conférence.