Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-10

13 FÉVRIER 1996

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 21 de M. Anciaux du 29 novembre 1995 (N.) :
Utilisation par la Turquie d'armes de l'OTAN contre les Kurdes.

Il ressort d'un rapport de l'organisation des droits de l'homme américaine Human Rights Watch (HRW) que la Turquie mène sa guerre civile contre les Kurdes en utilisant des armes de l'OTAN. Des armes belges sont ainsi utilisées contre la population kurde.

HRW fonde son analyse sur l'étude de 29 incidents différents depuis 1992.

Quelles initiatives le gouvernement compte-t-il prendre pour mettre fin à cette situation intolérable ? La Belgique a-t-elle abandonnée le principe suivant lequel les livraisons d'armes doivent être réservées aux pays qui respectent les droits de l'homme ?

Quelles mesures l'honorable ministre compte-t-il prendre pour convaincre ses partenaires européens de cesser les livraisons d'armes à la Turquie ?


Réponse : Toutes les demandes d'exportation de matériel militaire (y inclus celles à destination de la Turquie) sont examinées au cas par cas et avec les précautions nécessaires.

Je souhaite également rappeler que la Belgique est favorable à une solution politique de la question kurde.

Bien que, dans le passé, l'évolution des droits de l'homme en Turquie pouvait prêter à inquiétude, il faut constater que la situation en la matière s'est améliorée durant les derniers mois. Non seulement certains droits de l'individu ont été confirmés mais en même temps, certaines dispositions restrictives de la Constitution, ainsi que quelques articles du Code pénal, ont été modifiés.

Le Parlement européen en a tenu compte lors de son approbation de l'Union douanière, le 15 décembre 1995. Si la situation des droits de l'homme connaît en effet une évolution positive en Turquie, il n'en reste pas moins que la vigilance s'impose.

ERRATUM

La question nº 22 de M. Anciaux du 30 novembre 1995 remplace la question nº 8 de M. Anciaux du 15 septembre 1995, publiée dans le bulletin des Questions et Réponses, Sénat, nº 1-9, du 30 janvier 1996.