Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-81

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes

Question nº 1240 de M. Anciaux du 24 juillet 1998 (N.) :

Définition des tâches dans les « emplois Smet ».

Les personnes intégrées dans le système des emplois dits « Smet » ne peuvent pas accomplir de tâches essentielles. Nous songeons, par exemple, à cet égard, au contrôle de stocks, au remplissage d'étagères de magasins, au transport de marchandises, etc. Pour une petite entreprise unipersonnelle, la notion de tâche essentielle a une toute autre signification que pour une grande entreprise.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :

1. Quelle est la formulation précise de la définition des tâches des personnes intégrées dans le système des « emplois Smet » ? En d'autres termes, quelles tâches peuvent-elles et quelles autres ne peuvent-elles pas exécuter ?

2. Fait-on, dans la définition des tâches, une distinction, selon la dimension de l'entreprise dans laquelle ces personnes sont mises au travail ? Dans la négative, cette formule est-elle encore attrayante pour les petites entreprises et les entreprises unipersonnelles ?