(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La semaine dernière, Greenpeace a transporté un échantillon de déchet radioactif à déverser en mer de l'usine de retraitement de La Hague (France) à la centrale nucléaire de Doel dont il provenait. Comme Électrabel a conclu des contrats de retraitement des déchets avec cette usine française, Greenpeace la tient pour responsable de la pollution radioactive de la mer du Nord, puisqu'elle fait retraiter ses assemblages de combustibles usés en France pour obtenir un nouveau combustible. Ce dernier produit quatre-vingt fois plus de déchets radioactifs que le combustible d'origine. Le journal De Morgen du 26 juin 1997 déclare à ce sujet : « Il s'est avéré, ces dernières semaines, que le déversement de déchets radioactifs a entraîné une pollution de la mer du Nord jusqu'en Scandinavie et le gouvernement français a même reconnu qu'il pourrait y avoir un lien entre La Hague et le nombre de cas de leucémie constatés aux alentours de l'usine de retraitement. » L'organisation écologiste exige que les contrats entre Électrabel et l'usine française de retraitement soient suspendus. Sinon, 669 tonnes de déchets radioactifs belges auront été regénérés d'ici l'an 2000, ce qui signifie que quelque 96 millions de litres de déchets auront été déversés dans la mer du Nord. Marnix Van Steenberge, directeur de Doel III et de Doel IV, écrit à ce sujet, dans De Morgen , que tout le monde a conscience au sein de la centrale que les déchets constituent un problème qu'il convient de résoudre. Il ajoute que Doel a la capacité de conserver longuement des assemblages de combustibles usés. Actuellement, l'on y stocke déjà une centaine d'assemblages. Il estime qu'il faut développer cette capacité et déclare que la balle est maintenant dans le camp d'Électrabel et du ministre des Affaires économiques.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :
1. Que pense-t-il du problème des déchets de Doel ?
2. Que pense-t-il du point de vue et de la suggestion de M. Van Steenberge ?
Réponse : Les centrales nucléaires belges déchargent en moyenne environ 120 tonnes par an de combustible irradié suite à la production d'électricité. Les contrats de retraitement de combustible irradié conclus en 1976 et 1978 ont porté sur 670 tonnes. Le dernier de ces contrats arrive à son terme en l'an 2000. Le combustible irradié non couvert par ces contrats est stocké sur les sites des centrales nucléaires de Doel et de Tihange.
À l'issue du débat parlementaire de 1993, plusieurs recommandations ont été votées par la Chambre des représentants. Le gouvernement a décidé de les mettre en oeuvre.
Parmi ces décisions, mentionnons :
en matière de recherche et développement, la poursuite en parallèle de la stratégie du retraitement d'une part et de l'évacuation directe du combustible irradié d'autre part;
à l'exception de l'exécution du contrat en cours, l'instauration d'un moratoire de cinq ans sur le retraitement;
l'utilisation dans les centrales nucléaires belges du plutonium issu du contrat de retraitement en cours;
la mise en place d'infrastructures de stockage intérimaire du combustible irradié;
le dépôt d'un nouveau rapport d'évaluation globale dans un délai de cinq ans.
Plusieurs mesures concrètes ont été prises :
Le programme de recherche de l'O.N.D.R.A.F. relatif à l'évacuation géologique des déchets de moyenne et haute activité et de longue durée de vie a été élargi au combustible irradié non retraité;
Les autorisations de construction et d'exploitation des infrastructures d'entreposage supplémentaires de combustible irradié prévues à Doel et à Tihange ont été accordées; les installations sont aujourd'hui opérationnelles;
Synatom mène une étude sur le conditionnement du combustible irradié, étape préliminaire à l'établissement d'un avant-projet d'usine de conditionnement;
Le chargement de combustible M.O.X. dans les réacteurs Doel 3 et Tihange 2 a été autorisé et deux chargements ont été réalisés;
Un rapport d'évaluation globale de la situation en ce qui concerne le combustible irradié est en cours de préparation;
Par contre, comme je l'ai déjà mentionné dans la réponse à l'interpellation de M. Deleuze au début du mois de juin 1996, il n'a pas été possible de céder à un tiers une partie des capacités de retraitement du combustible irradié non encore expédié à La Hague dans le cadre du contrat de 1978.
Quant à l'évacuation des déchets radioactifs, l'honorable membre peut être assuré que l'on travaille intensivement à la mise en oeuvre de solutions :
a) En matière de déchets de faible activité et de courte durée de vie, l'O.N.D.R.A.F. a récemment publié un rapport dans lequel il compare les diverses options de gestion à long terme des déchets au point de vue de la sécurité et compte tenu des différences de coût. Le gouvernement examinera ces différentes options;
b) En matière de déchets de moyenne et haute activité et de longue durée de vie, un vaste programme, s'étendant sur une longue période, est en cours. À l'issue de la phase actuelle (1990-1997), un rapport d'évaluation sera publié sur la base des résultats obtenus; il présentera les solutions à divers problèmes majeurs de sécurité et de faisabilité technique. Il établira également la liste des études encore à mener avant la rédaction d'un rapport préliminaire de sûreté. Cette nouvelle phase s'étendra sur une dizaine d'années environ.