(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les étudiants jobistes sont actuellement confrontés à une nouvelle situation fiscale. Jusqu'à l'année dernière, aucune cotisation sociale n'était prélevée sur la rémunération qu'ils recevaient en contrepartie d'un job d'étudiant. En d'autres termes, la rémunération brute était égale à la rémunération nette. Il en va désormais autrement pour les 300 000 étudiants qui accomplissent officiellement un job d'étudiant. Les étudiants qui travaillent au maximum un mois l'été seront soumis à un prélèvement de 2,5 % de leur rémunération brute. L'employeur devra également, en plus de la rémunération, verser une cotisation de solidarité de 5 %. Pour les étudiants qui travaillent plus d'un mois, la cotisation sociale sera prélevée dans son intégralité (13 %). L'employeur sera donc tenu de payer la cotisation sociale normale. L'A.S.B.L. Jobwerking craint que de nombreux employeurs ne contournent la nouvelle réglementation en obligeant les étudiants qu'ils occupent à travailler « au noir ». Pourtant, malgré les nouvelles mesures, les étudiants restent meilleur marché que les travailleurs réguliers et ils sont également mieux payés. En effet, l'employeur réalise encore quelque 20 % de bénéfice et l'étudiant lui-même gagne encore 17,5 % de plus qu'un travailleur régulier. À ce propos, le secrétaire de l'organisation Horeca Middenkust a fait, dans le Standaard du 28 juillet 1997, la déclaration suivante : (traduction ) « Nous nous attendons encore à une augmentation des cotisations O.N.S.S. sur le travail des étudiants dans les années à venir, si bien que l'avantage financier diminuera. »
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Envisage-t-elle encore une augmentation, dans les années à venir, des cotisations sociales prélevées sur les rémunérations des étudiants jobistes ?
2. Atteindra-t-on les 750 millions de recettes supplémentaires espérés ?