Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-72

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 680 de M. Anciaux du 5 décembre 1997 (N.) :
Enquête sur l'assassinat d'André Cools.

Tant un article publié par Knack du 8 octobre 1997 qu'un article paru dans De Morgen du 27 octobre 1997 font apparaître qu'il existe un certain nombre de documents qui, dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat d'André Cools, permettraient d'élucider certains aspects de cette affaire. Cependant, la personne qui détient ces documents ne veut pas les transmettre au parquet de Liège parce qu'elle « ne fait pas confiance » aux enquêteurs.

Entre-temps, la chambre des mises en accusation a décidé de relâcher les deux principaux suspects. Il est notoire que la justice n'a pas hésité à payer 8 millions de francs à un témoin anonyme dans cette affaire. Les auteurs du meurtre, deux tueurs à gages tunisiens, seront entendus prochainement pas la justice tunisienne. L'enquête sur les commanditaires reste dans l'impasse. Dans ses attendus sur la libération des deux principaux suspects, la chambre des mises en accusation indique que la justice devrait éplucher les documents en possession de José Happart. Toujours d'après Knack ces documents iraient dans le sens de circuits internationaux d'argent noir auxquels participait André Cools.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Pourrait-il vérifier et éventuellement expliquer pourquoi d'une part, la personne en possession des documents n'a pas encore été interrogée par la justice au sujet de ses déclarations sur certains documents importants pour l'enquête alors que, d'autre part, la justice a payé 8 millions de francs à un témoin anonyme ?

2. Trouve-t-il normal et acceptable qu'un témoin nuise au bon fonctionnement de la justice en retenant des informations qui pourraient s'avérer déterminantes pour l'enquête en cours ?

3. Dispose-t-il d'indications selon lesquelles la méfiance du témoin concerné à l'égard des enquêteurs dans l'affaire Cools serait fondée ?

4. Quelles initiatives entend-il prendre afin que lesdits documents entrent en possession des instances judiciaires ?

Réponse : M. le député européen J. Happart fut reçu, à trois reprises, par les autorités judiciaires liégeoises.

Ces entrevues avaient été jugées nécessaires et urgentes compte tenu de l'attitude du député européen qui faisait état d'« éléments » en sa possession et qui refusait de les communiquer aux juges d'instruction et aux enquêteurs.

C'est dans le but de débloquer cette situation que le parquet général est intervenu et a reçu M. J. Happart.

À ces occasions, il déposa des documents qui furent transmis à Mme le procureur du Roi à Liège à destination des magistrats instructeurs chargés de l'enquête.

Ces documents ont fait l'objet des vérifications d'usage et certains devoirs sont toujours en cours. Il n'est donc pas possible d'en révéler le contenu tant en ce qui concerne les documents remis que les devoirs effectués, et ce en raison du principe du secret de l'instruction.

M. le député J. Happart a été entendu par Mme le juge d'instruction personnellement et cet interrogatoire s'est passé normalement. Il a également été entendu par des enquêteurs du pôle mixte d'enquête « Cools ».

Aucun élément concret ne permet d'accréditer une méfiance quelconque à l'égard des enquêteurs sinon des déclarations de M. le député J. Happart dans la presse.