(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le jeudi 19 février 1998, l'association « Spaak en Tandrad » organisait, sous la forme d'une brève occupation symbolique en bicyclette de trois carrefours, une action en vue d'attirer l'attention de la population sur les problèmes et les dangers que représente la voiture en ville. Il me revient qu'un porte-parole désigné par la police avait marqué son accord sur cette action dont la durée ne devrait pas dépasser dix minutes. Malheureusement, il s'en est suivie rapidement une confrontation avec les forces de l'ordre qui, présentes sur les lieux en tenue de combat et matraque à la main, ont mis un terme à cette action pacifique. Il m'a été rapporté que des coups de matraque ont été portés au visage de certaines personnes et qu'il a été procédé à quatorze arrestations. Ces arrestations n'ont donné lieu à aucune poursuite, ni procès-verbal, ni enregistrement de déclaration.
Je souhaiterais obtenir de l'honorable ministre une réponse aux questions suivantes :
1. L'intervention musclée de la police était-elle justifiée ?
2. Cette intervention a-t-elle fait l'objet d'une plainte ?
Réponse : 1. Le corps de police de la ville d'Anvers a, pour cette manifestation, engagé un peloton en uniforme de sécurité. Il a libéré deux des divers carrefours que les manifestants avaient bloqués avec leurs vélos aux fins de limiter l'entrave à la circulation.
Les fonctionnaires de police ont pris les vélos, les ont mis sur le côté et ont éloigné des carrefours les manifestants eux-mêmes par la contrainte légère. Vu la persistance de la perturbation, il fut également procédé à 17 arrestations administratives.
Aucun élément indique l'emploi d'une violence excessive ou inadaptée.
3. Je ne suis au courant d'aucune plainte administrative. Si éventuellement une plainte a été introduite auprès des instances judiciaires, il appartient à mon collègue, le ministre de la Justice, compétent en la matière, d'y répondre.