(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Aux Pays-Bas, les autorités ont calculé que les activités illégales représentent un bénéfice de quelque cinq milliards de florins. L'industrie de la drogue est numéro un au hit-parade avec un bénéfice de trois milliards de florins, suivie par la prostitution, qui représente un milliard de florins. Les jeux clandestins viennent en troisième position (600 millions de florins) et quelques activités de moindre envergure, comme le recel, la contrefaçon, entre autres de logiciels, rapportent encore quelques centaines de millions de florins.
Le 14 août 1997, je vous adressais une question écrite (nº 174) pour vous demander si les autorités belges étaient également en mesure de communiquer des chiffres à ce sujet. Il apparaît, de la réponse détaillée que j'ai obtenue, que cela ne semble actuellement pas possible et qu'à l'avenir, les chiffres exprimés pour la Belgique ne présenteront jamais le même degré de précision que ceux qui ont été produits par les autorités néerlandaises. Vous précisiez en effet qu'étant donné que, contrairement au C.B.S. néerlandais, l'Institut pour les comptes nationaux ne programment pas d'enquêtes ad hoc en vue de connaître l'ampleur des activités illégales, il est évident que, dans un premier temps en tout cas, l'évaluation de ces activités ne pourra être que très approximative.
Je souhaiterais obtenir de l'honorable ministre une réponse aux questions suivantes :
1. N'estime-t-il pas que la lutte contre la criminalité est d'autant plus efficace si l'on comprend mieux l'ampleur, la structure, les méthodes de travail des organisations et personnes exerçant des activités illégales ?
2. Par conséquent, ne serait-il pas utile de mener des enquêtes ciblées en vue d'avoir une idée plus précise de l'ampleur de ces activités illégales ? Quand de telles enquêtes seront-elles entreprises ou pourquoi l'honorable ministre ne souhaite-t-il pas instaurer ce type d'enquêtes ?
Réponse : En réponse à la question posée par l'honorable membre, l'ai l'honneur de lui faire savoir ce qui suit.
1. Je partage l'avis de l'honorable membre qu'une meilleure connaissance de l'ampleur, de la structure et du mode de fonctionnement des organisations et personnes qui se livrent à des activités illégales permettrait de mieux combattre ces activités.
2. Le S.E.C. 95 prévoit, au paragraphe 1.13, g), que « les activités de production illégales (par exemple, la prostitution ou la production de drogues) » entrent dans le cadre de la production. Le S.E.C. 95 ne comporte aucune prescription sur la manière dont les activités illégales doivent être mesurées. L'Institut des comptes nationaux (I.C.N.) ne s'est pas encore prononcé sur la manière concrète de procéder à leur évaluation en Belgique. Sans préjuger de la décision qui devra être prise en la matière, il convient de remarquer que la réalisation d'un échantillonnage scientifique n'est possible que pour autant que la population soit connue, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Par ailleurs, les informations administratives, comme les données judiciaires, peuvent constituer une source d'information complémentaire, encore qu'évidemment partielle. De plus, les revenus de la production illégale, tout comme ceux de l'économie souterraine, sont en partie captés par l'intermédiaire des tableaux emplois-ressources pour autant qu'existe une interaction entre circuits officiels et circuits illégaux. Ces interactions doivent être isolées afin de ne pas surestimer l'ampleur de l'économie illégale. L'ensemble de la problématique, y compris l'opportunité d'utiliser des enquêtes, doit encore être analysée plus avant au sein de l'I.C.N.