(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 3 février 1998, je vous avais posé, sous le nº 830 (bulletin des Questions et Réponses , Sénat, nº 68 du 17 mars 1998, p. 3507), la question suivante :
« 1. À combien de voyages à l'étranger avez-vous participé en tant que membre du Gouvernement, et ce depuis le début de la présente législature ?
2. Comment avez-vous fait ces déplacements (par voiture, train, autobus, bateau ou avion) ?
3. À quelles occasions ces déplacements ont-ils eu lieu ?
4. Combien de temps ont duré les différents voyages ?
5. Quel était le coût global de ces voyages, réparti en frais d'hôtel, en frais de déplacement et en frais de représentation ? »
Vous m'avez toutefois fait savoir que cette question n'était pas conforme au règlement du Sénat, article 66, II, c) . En vertu du règlement du Sénat, c'est exclusivement au président du Sénat qu'il revient de trancher en ce qui concerne certaines questions. Om me l'a d'ailleurs confirmé par écrit. Un exemplaire de cette lettre vous a également été transmis au nom du président du Sénat. Ce dernier fait clairement savoir que les quatre premières questions lui semblent effectivement pertinentes. Il en va de même de la cinquième question, en ce qu'elle concerne la demande relative au coût total. Le président laisse aux membres du Gouvernement le soin de juger s'ils veulent donner une ventilation de ce coût.
Entre-temps, j'ai reçu de votre part une réponse à la question que j'ai reposée le 3 février 1998.
À ce jour, je n'ai pas encore reçu de réponse à ma cinquième question. Puis-je insister pour que vous me communiquiez votre point de vue sans tarder ?
Réponse : Au cours de l'année 1997, un montant global de 1 972 172 francs a été affecté à des missions à l'étranger.
Cette somme comprend tant les dépenses exposées pour le Premier ministre que celles effectuées pour les membres du cabinet qui l'accompagnent lors de ces voyages. Les services du Premier ministre ne disposent pas de données distinctes pour le Premier ministre, ni de données spécifiques aux frais d'hôtel, de déplacement et de représentation.