Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-72

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Justice

Question nº 973 de M. Anciaux du 27 mars 1998 (N.) :: Attitude des parquets dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Lors d'une conférence de presse organisée à l'occasion des dix années d'existence de Payoke, la coordinatrice de cette organisation a critiqué l'attitude des parquets à l'égard de la traite des êtres humains. « Nous constatons qu'ils ne considèrent pas tous la traite des êtres humains comme une priorité. En 1997, 57 plaintes ont été déposées; dans 47 cas, l'instruction préparatoire est encore en cours et dans cinq cas, la plainte a été classée sans suite. À trois reprises seulement, on a abouti à un résultat, et on ne capture alors que le `menu fretin', les souteneurs présents sur le terrain. Le sommet demeure intouchable. »

Par la présente question parlementaire, je souhaite attirer l'attention du ministre de la Justice sur une critique récurrente émise « sur le terrain ». Le 11 juillet 1997, j'avais en effet posé une question parlementaire écrite (nº 333, bulletin des Questions et Réponses, Sénat, nº 1-57 du 28 octobre 1997, p. 2887) dans laquelle je confrontais l'honorable ministre aux propos tenus par le responsable de Pag-Asa concernant le parquet de Bruxelles. La réponse de l'honorable ministre a toutefois pu me convaincre que les différents services publics bruxellois luttaient consciencieusement contre la traite des êtres humains.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Comment réagit-il aux plaintes de Payoke selon lesquelles les parquets ne donneraient pas la priorité à la lutte contre la traite des êtres humains ? Y a-t-il des parquets qui, comparés à d'autres, sont enclins à ne pas intervenir aussi rapidement ?