Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-72

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Santé publique et des Pensions (Santé publique)

Question nº 974 de M. Anciaux du 27 mars 1998 (N.) :

Mort d'un bébé en raison du mauvais fonctionnement d'une couverture chauffante.

Dans De standaard du 23 février 1998, j'ai trouvé en page 2 un entrefilet en provenance de l'agence Belga, selon lequel un bébé était décédé en raison du mauvais fonctionnement d'une couverture chauffante. Le bébé a été étouffé parce que, à haute température, la couverture chauffante produisait du monoxyde de carbone.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Quel était, en l'espèce, le type et la marque de la couverture chauffante ?

2. A-t-on signalé par le passé des problèmes semblables ou autres relatifs à cette marque de couverture chauffante ?

3. Faut-il interdire la vente de cette couverture chauffante, étant donné qu'elle peut présenter un danger pour la santé publique ?