Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-72

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur (Finances)

Question nº 944 de M. Anciaux du 17 mars 1998 (N.) :
Administration des Douanes et Accises.

Dans une note de politique générale de novembre 1997 émanant de la Antwerpse Gemeenschap voor de Haven (A.G.H.A.), nous pouvons lire aux pages 27 et 28 qu'à la suite de la réduction systématique du nombre des agents à la Direction générale des douanes à Anvers, le port risque de se retrouver, dans un avenir relativement proche, dans une situation particulièrement critique, menaçant gravement sa fonction de transit, ce qui est d'autant plus incompréhensible qu'à l'échelle nationale, notre pays ne semble pas être confronté à un manque d'agents des douanes. La répartition des douaniers sur le territoire est très inégale. Tous les témoins privilégiés sont d'accord pour dire qu'en Wallonie, il y a pléthore de douaniers alors que les tâches sont peu nombreuses, tandis que la Flandre, et plus particulièrement Anvers, est confrontée à un manque de personnel.

Je souhaiterais obtenir de l'honorable ministre une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones travaillaient à l'administration des Douanes et Accises, d'une part, dans les services extérieurs et, d'autre part, à l'administration centrale, et ce au 31 décembre 1996 ?

2. Combien de déclarations d'importation, d'exportation et de transit (y compris les déclarations Sadbel) et de documents relatifs aux accises ont été traités par l'administration des Douanes et Accises pendant l'année 1996 ?

3. Sur quel type de document l'administration des Douanes et Accises se base-t-elle actuellement pour évaluer le volume de travail par nombre de fonctionnaires dans chaque partie du pays ?