Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-71

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 931 de M. Anciaux du 12 mars 1998 (N.) :
Inculpation d'un journaliste.

Un journaliste du magazine francophone Télémoustique a été entendu six fois en un mois et inculpé à trois reprises. En tant que journaliste d'investigation, il a enquêté, ces derniers mois, au sujet de l'opération Othello, l'opération secrète, mais ratée, mise sur pied par la gendarmerie pour pouvoir suivre et faire suivre Dutroux.

La dernière inculpation ­ pour recel ­ date du jeudi 29 janvier 1998. Une semaine plus tôt, l'ouverture de cette procédure à l'encontre du journaliste en question avait été annoncée par La Dernière Heure , qui précisait également le numéro du procès-verbal. Le journaliste de La Dernière Heure a prétendu avoir obtenu cette information par l'intermédiaire du porte-parole du parquet de Bruxelles.

Je souhaiterais obtenir de l'honorable ministre une réponse aux questions suivantes, posées par le journaliste concerné lors d'une conférence de presse qu'il a organisée le 11 février 1998 (cf. De Morgen) :

1. Comment peut-il expliquer que le parquet annonce l'ouverture de poursuites au sujet desquelles aucune décision n'a encore été prise par le juge d'instruction ?

2. À présent que le parquet entend intervenir contre les prétendues fuites, les journalistes d'investigation éprouvent de plus en plus de difficultés à effectuer leur travail qui est pourtant indispensable au sein d'une démocratie. D'une part, ils sont de plus en plus souvent poursuivis pour diffamation lorsqu'ils se basent sur une source orale et, d'autre part, ils sont accusés de recel lorsqu'ils publient des documents. Quelles mesures prendra-t-il en vue d'intervenir à l'encontre de cette pratique de la justice qui est dangereuse pour la démocratie ?