(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Nous avons pu lire récemment dans les médias qu'une enquête administrative a été ouverte au sujet d'un détournement de fonds publics par le secrétaire permanent chargé de la politique en matière de prévention. Cette enquête serait à présent terminée et transmise à qui de droit. Dans De Morgen du 9 février 1998, il est précisé que, dans le cadre des activités du centre d'accueil pour toxicomanes « Transit », créé à Bruxelles en 1995, il y aurait eu de nombreux dysfonctionnements. Le secrétaire permanent chargé de la politique en matière de prévention est vice-président du conseil d'administration de « Transit », le commissaire de police de Bruxelles assurant la fonction de secrétaire.
Dans le même journal, on peut lire que, malgré les nombreux subsides alloués à « Transit » de 40 à 55 millions de francs par an , les lits sont structurellement inoccupés. Non que la capitale ne soit pas confrontée à un besoin dans ce domaine, mais parce que, en raison de son fonctionnement, le centre d'accueil « Transit » n'incite guère les toxicomanes à s'adresser à lui.
Toujours dans le même article, il est précisé que le secrétaire permanent chargé de la politique en matière de prévention ne s'est pas contenté de détourner les fonds du secrétariat permanent mais que des problèmes se produiraient également chez « Transit ». À cet égard, il est fait référence aux rapports financiers d'un réviseur d'entreprises de chez Deloite & Touche. C'est ainsi que, depuis mars 1995, l'intéressé utiliserait un véhicule loué par l'A.S.B.L. « Transit ».
L'article cite également une source anonyme qui affirme, au sujet des activités de « Transit », que ce centre semble surtout être une institution offrant de l'emploi à de nombreux membres de la famille socialiste et canalisant de nombreux millions.
L'impression que les choses ne tournent manifestement pas rond chez « Transit » est encore renforcée par le départ collectif de six membres du personnel chargés d'apporter de l'aide aux toxicomanes, et ce dès avril 1995. L'ancienne coordinatrice a également quitté son emploi après la désignation à ce poste, immédiatement après les élections de 1995, de la secrétaire du bourgmestre bruxellois Freddy Thielemans, et ce malgré le fait que celle-ci avait toujours travaillé dans l'enseignement et qu'elle n'avait aucune expérience dans l'encadrement de toxicomanes.
Je souhaiterais obtenir de l'honorable ministre une réponse aux questions suivantes :
1. Une enquête est-elle menée au sujet des activités du chef du secrétariat permanent de la politique en matière de prévention en sa qualité de vice-président de « Transit » ?
2. Le centre « Transit » a-t-il été fortement avantagé en matière d'octroi de subsides en raison de la position privilégiée du chef du secrétariat permanent de la politique en matière de prévention dans le cadre de la fixation du montant desdits subsides ? Ne serait-il pas opportun d'ouvrir une enquête à ce sujet ?
3. Pourquoi est-il question d'une sous-occupation structurelle de « Transit » ?
4. Quelles étaient les conclusions des rapports financiers de Deloite & Touche ? Des critiques ont-elles été formulées au sujet de l'affectation des moyens par le vice-président ?
5. Pourquoi l'ancienne secrétaire de Freddy Thielemans a-t-elle été désignée en qualité de coordinatrice après les élections de mai 1995 ? Disposait-elle des qualifications requises à cet effet ? Peut-on parler d'une nomination politique, comme l'affirme un prestataire de soins anonyme ?
6. Quelles mesures l'honorable ministre prendra-t-il en vue de garantir un fonctionnement plus efficace de « Transit » ?